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Déclaration préalable n°DP 04500420A0033 à Amilly (45) non opposée le 12 juin 2020 à ETOILE AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04500420A0033 délivré le 12 juin 2020 par la ville de Amilly (45200), pour un projet situé 879 Avenue d’Antibes, AMILLY (45200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 902 m².

Programme et contexte

En mai 2020, ETOILE AUTOMOBILES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 879 Avenue d’Antibes, AMILLY (45200), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 juin 2020 par la Ville de Amilly.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 661 m² sur une emprise foncière de 1 902 m². La surface de plancher après travaux atteint 661 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 177 m², commerces 383 m², artisanat 101 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 661 m²
  • Surface du terrain : 1 902 m²
  • Référence cadastrale : CD 2, CD 347, CD 285

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/12
Foncier1 902 m²
Surface construite661 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETOILE AUTOMOBILES
  • SIREN : 752863530
  • SIRET : 75286353000024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 45.11Z
  • Localisation du demandeur : FLEURY-LES-AUBRAIS (45400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 661 m²
Surface après travaux (totale) 661 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 142 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 177 m²
Commerces 88 m² 0 m² 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 383 m²
Artisanat 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 101 m²
Total 661 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 4 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04500420A0033
  • Code commune INSEE : 45004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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