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Déclaration préalable n°DP 04500416A0054 à Amilly (45) non opposée le 12 mai 2016 à LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04500416A0054 délivré le 12 mai 2016 par la ville de Amilly (45200), pour un projet situé Les Cheminees des Peynault, AMILLY (45200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 129 m².

Programme et contexte

En avril 2016, LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Cheminees des Peynault, AMILLY (45200), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 mai 2016 par la Ville de Amilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 622 m² sur une emprise foncière de 2 129 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 622 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 622 m²
  • Surface du terrain : 2 129 m²
  • Référence cadastrale : CN 820, CN 822, CN 824

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/05/2016
Foncier2 129 m²
Surface construite622 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
  • SIREN : 775607518
  • SIRET : 77560751800336
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 604 m²
Surface après travaux (totale) 622 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 604 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 622 m²
Total 604 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04500416A0054
  • Code commune INSEE : 45004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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