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Permis de construire à Amilly (45200) - 260 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04500415A0065 délivré le 2016/02/09 à AMILLY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 888 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMOPRO, le projet commercial autorise la construction de 260 m² sur 366 rue de Paucourt. Déposé en hiver 2015, autorisé le 9 février 2016 par la commune de AMILLY. Implanté 366 rue de Paucourt, à Amilly (45200), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMOPRO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 260 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 842 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 888 m².

AMILLY compte 13 267 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 366 rue de Paucourt, Amilly (45200).

Références cadastrales : AC, 662, AC, 432, AC, 140.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMOPRO (SIREN 814915955, SIRET 81491595500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AMILLY (45200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 628 m² · Surface après travaux (totale) : 1 888 m² · Variation nette totale : 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Artisanat	1 628 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 628 m²
Total	1 628 m²	260 m²	0 m²	0 m²	0 m²	260 m²	1 888 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 260 m² créés; variation nette 260 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	260 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 888 m²
Superficie du terrain	28 842 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 888 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04500415A0065
Code commune INSEE : 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Amilly (45200). Les travaux prévoient la création de 260 m²; la surface après travaux atteint 1 888 m². Le terrain couvre 28 842 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04500415A0065
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-16
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMOPRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	814915955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81491595500011
Code postal du demandeur	45200
Localité du demandeur	AMILLY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	366
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Paucourt
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMILLY
Code postal du terrain	45200
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	662
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	432
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	140
Superficie du terrain	28842
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1628
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	260
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	260
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1628
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1888