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Permis de construire n°PC 04500414A0058 à Amilly (45) accordé le 25 février 2015 à FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04500414A0058 délivré le 25 février 2015 par la ville de Amilly (45200), pour un projet situé 363 Rue Gerard Philipe, AMILLY. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 064 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 363 Rue Gerard Philipe, AMILLY, dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2015 par la Ville de Amilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 343 m² sur une emprise foncière de 12 064 m². La surface de plancher créée atteint 516 m² - détails tertiaires : bureaux 367 m², service public / intérêt collectif 1 976 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 343 m²
  • Surface du terrain : 12 064 m²
  • Référence cadastrale : AZ 773

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2015
Foncier12 064 m²
Surface construite2 343 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONDATION MVE MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D ENFANTS
  • SIREN : 428433668
  • SIRET : 42843366800152
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 827 m²
Surface après travaux (totale) 2 343 m²
Variation nette totale 516 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 327 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 367 m²
Équipements publics 1 500 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 1 976 m²
Total 1 827 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 2 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04500414A0058
  • Code commune INSEE : 45004 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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