← Retour à la liste des autorisations sur la commune Amilly

Permis de construire à Amilly - 222 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°04500414A0062 délivré le 2015/02/16 à AMILLY autorise une transformation avec extension pour un programme de 551 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 444 m² sur 68 RUE DU VERNISSON. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 16 février 2015 par la commune de AMILLY. Implanté 68 RUE DU VERNISSON, à Amilly, dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 222 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 571 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 222 m² d’habitation et 329 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 551 m².

AMILLY compte 13 267 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 68 RUE DU VERNISSON, Amilly.

Références cadastrales : CH, 263.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FLEURY LES AUBRAIS (45400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 107 m² · Surface après travaux (totale) : 551 m² · Variation nette totale : 444 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	107 m²	222 m²	0 m²	0 m²	107 m²	115 m²	222 m²
Industrie	0 m²	222 m²	107 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total	107 m²	444 m²	107 m²	0 m²	107 m²	444 m²	551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 222 m² créés, 107 m² transformés; variation nette 115 m². Industrie : 222 m² créés, 107 m² issus de transformation; variation nette 329 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	444 m²
Surface transformée	107 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	551 m²
Superficie du terrain	571 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite551 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04500414A0062
Code commune INSEE : 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Amilly. Les travaux prévoient la création de 444 m² et des transformations pour 214 m²; la surface après travaux atteint 551 m². Le terrain couvre 571 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Amilly

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE LA FONTAINE - extension de surface sans transformation - 1 880 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DES BOURGOINS - nouvelle construction - 10 045 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - RUE DE LA TUILERIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Habitation
2025 - RUE DE LA ROSE BLANCHE - nouvelle construction - 1 991 m² Commerce
2025 - Rue de Paucourt - extension de surface sans transformation - 1 882 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - LE CHESNOY - extension de surface sans transformation - 30 444 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue des Bourgoins - extension de surface sans transformation - 2 143 m² Bureau
2025 - Rue de Couleuvreux - nouvelle construction - 44 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Amilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04500414A0062
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	45400
Localité du demandeur	FLEURY LES AUBRAIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	68
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU VERNISSON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMILLY
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	CH
num_cadastre1	263
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	571
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	107
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	222
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	222
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	107
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	551