Accueil
Régions
Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Amilly
Détail PC 04500412A0090
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Amilly
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04500412A0090 délivré le 2013/04/18 à AMILLY autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 079 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D AMILLY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 411 m² sur 139 ROUTE DE VIROY. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de AMILLY. Implanté 139 ROUTE DE VIROY, à Amilly, dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D AMILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 411 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 422 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 484 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 079 m².
AMILLY compte 13 267 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 139 ROUTE DE VIROY, Amilly.
Références cadastrales : AD, 1365, AD, 1355, AD, 1357.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D AMILLY (SIREN 214500043, SIRET 21450004300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AMILLY (45200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 090 m² · Surface après travaux (totale) : 4 079 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 4 090 m² 411 m² 0 m² 422 m² 0 m² -11 m² 4 079 m² Total 4 090 m² 411 m² 0 m² 422 m² 0 m² -11 m² 4 079 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 411 m² créés, 422 m² démolis; variation nette -11 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 411 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 079 m² Superficie du terrain 20 484 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 079 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04500412A0090 Code commune INSEE : 45004 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Amilly. Les travaux prévoient la création de 411 m² et des démolitions de 422 m²; la surface après travaux atteint 4 079 m². Le terrain couvre 20 484 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04500412A0090
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D AMILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
214500043
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21450004300010
Code postal du demandeur
45200
Localité du demandeur
AMILLY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
139
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE VIROY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AMILLY
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
1365
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
1355
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
1357
Superficie du terrain
20484
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
422
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4090
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
411
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
422
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
4079
Tableau des données brutes de l'autorisation.
