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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Amilly
Détail PC 04500412A0079
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°04500412A0079 délivré le 2013/04/09 à AMILLY autorise une transformation avec extension pour un programme de 229 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé en hiver 2012, autorisé le 9 avril 2013 par la commune de AMILLY. Implanté 300 RUE FRANCIS PRIEUR, à Amilly, dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (57 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 534 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 229 m².
AMILLY compte 13 267 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 300 RUE FRANCIS PRIEUR, Amilly.
Références cadastrales : BR, 321, BR, 324.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AMILLY (45200).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : 115 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 57 m² 115 m² 57 m² 0 m² 0 m² 172 m² 229 m² Agricole 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m² Total 114 m² 115 m² 57 m² 0 m² 57 m² 115 m² 229 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 115 m² créés, 57 m² issus de transformation; variation nette 172 m². Agricole : 57 m² transformés; variation nette -57 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 115 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 229 m² Superficie du terrain 534 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 229 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2013/04/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 mai 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04500412A0079 Code commune INSEE : 45004 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Amilly. Les travaux prévoient la création de 115 m² et des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 534 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04500412A0079
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-05-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
45200
Localité du demandeur
AMILLY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
300
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
FRANCIS PRIEUR
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AMILLY
Code postal du terrain
-
sec_cadastre1
BR
num_cadastre1
321
sec_cadastre2
BR
num_cadastre2
324
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
534
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
57
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
115
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
57
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
57
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
57
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
57
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
229
Tableau des données brutes de l'autorisation.