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Permis de construire n°PC 08002116A0162 à Amiens (80) délivré le 28 avril 2017 à SARL LE SOLEIL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08002116A0162 délivré le 28 avril 2017 par la ville de Amiens (80090), pour un projet situé 15 Rue du Commandant Defontai, AMIENS (80000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 478 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, SARL LE SOLEIL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue du Commandant Defontai, AMIENS (80000), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2017 par la Ville de Amiens.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 767 m² dont habitation (1 583 m²) et locaux (184 m²) - détails tertiaires : bureaux 184 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 767 m²
  • Surface du terrain : 1 478 m²
  • Référence cadastrale : BD 424

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/28
Foncier1 478 m²
Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL LE SOLEIL
  • SIREN : 433221918
  • SIRET : 43322191800025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 455 m²
Surface après travaux (totale) 1 767 m²
Variation nette totale 1 312 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 1 583 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 383 m² 1 583 m²
Bureaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Commerces 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² -255 m² 0 m²
Total 455 m² 1 767 m² 0 m² 455 m² 0 m² 1 312 m² 1 767 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08002116A0162
  • Code commune INSEE : 80021 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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