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Permis de construire à Amfreville-St Amand (27370) - 500 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0270112400005 délivré le 2024/10/21 à AMFREVILLE-ST AMAND autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 523 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 500 m² sur 26 RUE DE BOURY. Déposé en été 2024, autorisé le 21 octobre 2024 par la commune de AMFREVILLE-ST AMAND. Implanté 26 RUE DE BOURY, à Amfreville-St Amand (27370), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 134 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 523 m².

AMFREVILLE-ST AMAND compte 1 194 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE DE BOURY, Amfreville-St Amand (27370).

Références cadastrales : AB, 199, AB, 308.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND (SIREN 200056026, SIRET 20005602600012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AMFREVILLE ST AMAND (anciennemen (27370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 023 m² · Surface après travaux (totale) : 1 523 m² · Variation nette totale : 500 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 023 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 523 m²
Total	1 023 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	500 m²	1 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 500 m² créés; variation nette 500 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	500 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 523 m²
Superficie du terrain	5 134 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 523 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0270112400005
Code commune INSEE : 27011 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Amfreville-St Amand (27370). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 1 523 m². Le terrain couvre 5 134 m².

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2024 - LE VILLAGE - ST AMAND - extension de surface sans transformation - 95 m² Bureau
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2021 - Le village - Route de Tou - extension de surface sans transformation - 276 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - RUE DE BOURY - extension de surface sans transformation - 578 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue de la republique - LE - extension de surface sans transformation - 16 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DU POINT DU JOUR - nouvelle construction - 1 148 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DU POINT DU JOUR - nouvelle construction - 1 712 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Amfreville-Saint-Amand

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27011
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0270112400005
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-01-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE AMFREVILLE-SAINT-AMAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200056026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005602600012
Code postal du demandeur	27370
Localité du demandeur	AMFREVILLE ST AMAND (anciennemen
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	26
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE BOURY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMFREVILLE-ST AMAND
Code postal du terrain	27370
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	199
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	308
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5134
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1023
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1023
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	500
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1523
COMM_NORM	27011