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Déclaration préalable n°DP 02701324A0016 à Amfreville-sous-les-Monts (27) non opposée le 10 février 2025 à DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02701324A0016 délivré le 10 février 2025 par la ville de Amfreville-sous-les-Monts (27380), pour un projet situé 7 Rue des Ecluses, AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS (27380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 970 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue des Ecluses, AMFREVILLE-SOUS-LES-MONTS (27380), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 10 février 2025 par la Ville de Amfreville-sous-les-Monts.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 10 m² sur une emprise foncière de 5 970 m². La surface de plancher après travaux atteint 10 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : 5 970 m²
  • Référence cadastrale : AH 12

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 Rue des Ecluses, Amfreville-sous-les-Monts (27380)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation10/02/2025
Foncier5 970 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE
  • SIREN : 130017791
  • SIRET : 13001779100034
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-13E-ARRONDISSEMENT (75013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 m²
Surface après travaux (totale) 10 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²
Total 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02701324A0016
  • Code commune INSEE : 27013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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