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Normandie
Seine-Maritime (76)
Amfreville-la-Mi-Voie
Détail PC 07600524M0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07600524M0003 délivré le 2024/10/31 à AMFREVILLE-LA-MIVOIE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 529 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI KHS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 93 m² sur 9031 Rue du Pre aux Boeufs. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 31 octobre 2024 par la commune de AMFREVILLE-LA-MIVOIE. Implanté 9031 Rue du Pre aux Boeufs, à Amfreville-La-Mivoie (76920), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI KHS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 380 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 529 m².
AMFREVILLE-LA-MIVOIE compte 3 296 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 9031 Rue du Pre aux Boeufs, Amfreville-La-Mivoie (76920).
Références cadastrales : AL, 269, AL, 270, AL, 271.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI KHS (SIREN 825381452, SIRET 82538145200010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 436 m² · Surface après travaux (totale) : 529 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 436 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 529 m² Total 436 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 529 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 93 m² créés; variation nette 93 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 93 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 529 m² Superficie du terrain 6 380 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 529 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/10/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07600524M0003 Code commune INSEE : 76005 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Amfreville-La-Mivoie (76920). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 529 m². Le terrain couvre 6 380 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07600524M0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI KHS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
825381452
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82538145200010
Code postal du demandeur
76800
Localité du demandeur
SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
9031
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
du Pre aux Boeufs
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AMFREVILLE-LA-MIVOIE
Code postal du terrain
76920
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
269
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
270
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
271
Superficie du terrain
6380
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
436
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
93
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
529
Tableau des données brutes de l'autorisation.
