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Permis de construire n°PC 07600516M0005 à Amfreville-la-Mi-Voie (76) délivré le 6 septembre 2016 à SCI KARBOUBI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07600516M0005 délivré le 6 septembre 2016 par la ville de Amfreville-la-Mi-Voie (76920), pour un projet situé Rue du Pre aux Boeufs, AMFREVILLE-LA-MIVOIE (76920). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 336 m².

Programme et contexte

En mai 2016, SCI KARBOUBI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Pre aux Boeufs, AMFREVILLE-LA-MIVOIE (76920), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2016 par la Ville de Amfreville-la-Mi-Voie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 240 m² sur une emprise foncière de 6 336 m². La surface de plancher créée atteint 1 392 m² - détails tertiaires : bureaux 477 m², entreposage 1 763 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 240 m²
  • Surface du terrain : 6 336 m²
  • Référence cadastrale : AN 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/09/2016
Foncier6 336 m²
Surface construite2 240 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KARBOUBI
  • SIREN : 341687499
  • SIRET : 34168749900010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 942 m²
Surface après travaux (totale) 2 240 m²
Variation nette totale 1 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 213 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 477 m²
Entreposage / Entrepôts 729 m² 1 128 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 034 m² 1 763 m²
Total 942 m² 1 392 m² 0 m² 94 m² 0 m² 1 298 m² 2 240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 janvier 2017 et est en cours depuis environ 99 mois 2 jours.

  • Autorisation : 6 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07600516M0005
  • Code commune INSEE : 76005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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