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Normandie
Seine-Maritime (76)
Amfreville-la-Mi-Voie
Détail PC 07600515R0005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07600515R0005 délivré le 2015/06/22 à Amfreville-la-Mi-Voie autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 952 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOLVALOR SEINE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 799 m² sur 16 CHEM du Halage. Déposé au printemps 2015, autorisé le 22 juin 2015 par la commune de Amfreville-la-Mi-Voie. Implanté 16 CHEM du Halage, à Amfreville-La-Mi-Voie (76920), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOLVALOR SEINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 799 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 125 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 952 m².
Amfreville-la-Mi-Voie compte 3 296 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16 CHEM du Halage, Amfreville-La-Mi-Voie (76920).
Références cadastrales : AB, 27, AB, 26, AB, 25.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOLVALOR SEINE (SIREN 788458776, SIRET 78845877600010, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Bruz (35170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 153 m² · Surface après travaux (totale) : 3 952 m² · Variation nette totale : 2 799 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m² Entrepôts 1 153 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 3 371 m² Total 1 153 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 3 952 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 581 m² créés; variation nette 581 m². Entrepôts : 2 218 m² créés; variation nette 2 218 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 799 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 952 m² Superficie du terrain 29 125 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 952 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/06/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07600515R0005 Code commune INSEE : 76005 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Amfreville-La-Mi-Voie (76920). Les travaux prévoient la création de 2 799 m²; la surface après travaux atteint 3 952 m². Le terrain couvre 29 125 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76005
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07600515R0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOLVALOR SEINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
788458776
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78845877600010
Code postal du demandeur
35170
Localité du demandeur
Bruz
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
du Halage
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Amfreville-la-Mi-Voie
Code postal du terrain
76920
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
27
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
26
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
25
Superficie du terrain
29125
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2799
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
581
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1153
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2218
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3952
Tableau des données brutes de l'autorisation.
