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Permis de construire à Amfreville-Sur-Iton (27400) - 650 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02701418A0003 délivré le 2018/06/14 à AMFREVILLE-SUR-ITON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 359 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LA METAIRIE FLEURIE, le projet de locaux autorise la construction de 650 m² sur Lieu-dit La Mare Hermier. Déposé au printemps 2018, autorisé le 14 juin 2018 par la commune de AMFREVILLE-SUR-ITON. Implanté Lieu-dit La Mare Hermier, à Amfreville-Sur-Iton (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de La Mare Hermier.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LA METAIRIE FLEURIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 650 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 480 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 133 m² d’habitation et 1 226 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 359 m².

AMFREVILLE-SUR-ITON compte 871 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Mare Hermier, Amfreville-Sur-Iton (27400).

Références cadastrales : AB, 142, AB, 53, AB, 195.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LA METAIRIE FLEURIE (SIREN 484295043, SIRET 48429504300018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité AMFREVILLE-SUR-ITON (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 759 m² · Surface après travaux (totale) : 1 359 m² · Variation nette totale : 600 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Agricole	626 m²	650 m²	0 m²	50 m²	0 m²	600 m²	1 226 m²
Total	759 m²	650 m²	0 m²	50 m²	0 m²	600 m²	1 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 650 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 600 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	650 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 359 m²
Superficie du terrain	7 480 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 359 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02701418A0003
Code commune INSEE : 27014 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Amfreville-Sur-Iton (27400). Les travaux prévoient la création de 650 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 1 359 m². Le terrain couvre 7 480 m².

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2025 - rue des Moissons - extension de surface sans transformation - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - route de Louviers - extension de surface sans transformation - 413 m² Industrie
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2019 - Route d'Evreux - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Habitation
2018 - rue des Blancs Monts - extension de surface sans transformation - 925 m² Habitation
2016 - rue des Blancs Monts - extension de surface sans transformation - 1 366 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - route d'Evreux - extension de surface sans transformation - 1 305 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02701418A0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-12-14
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LA METAIRIE FLEURIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484295043
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48429504300018
Code postal du demandeur	27400
Localité du demandeur	AMFREVILLE-SUR-ITON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Mare Hermier
Localité du terrain	AMFREVILLE-SUR-ITON
Code postal du terrain	27400
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	142
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	195
Superficie du terrain	7480
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	50
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	626
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	650
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	50
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1359