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Permis de construire à Amfreville-Sur-Iton (27400) - 133 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02701416A0003 délivré le 2016/07/08 à AMFREVILLE-SUR-ITON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 366 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES BLANCS MONTS, le projet de locaux autorise la construction de 133 m² sur rue des Blancs Monts. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 juillet 2016 par la commune de AMFREVILLE-SUR-ITON. Implanté rue des Blancs Monts, à Amfreville-Sur-Iton (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Le Village.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES BLANCS MONTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 889 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 133 m² d’habitation et 1 233 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 366 m².

AMFREVILLE-SUR-ITON compte 871 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue des Blancs Monts, Amfreville-Sur-Iton (27400).

Références cadastrales : AC, 19, AC, 21, AC, 316.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES BLANCS MONTS (SIREN 500665567, SIRET 50066556700011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité AMFREVILLE-SUR-ITON (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 233 m² · Surface après travaux (totale) : 1 366 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²
Agricole	1 100 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	1 233 m²
Total	1 233 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	1 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 133 m² créés; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	133 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 366 m²
Superficie du terrain	30 889 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 366 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02701416A0003
Code commune INSEE : 27014 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Amfreville-Sur-Iton (27400). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 1 366 m². Le terrain couvre 30 889 m².

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2019 - Route d'Evreux - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Habitation
2018 - rue des Blancs Monts - extension de surface sans transformation - 925 m² Habitation
2018 - 02701418A0003 - extension de surface sans transformation - 1 359 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - route d'Evreux - extension de surface sans transformation - 1 305 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Amfreville-sur-Iton

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27014
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02701416A0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-10
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES BLANCS MONTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	500665567
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50066556700011
Code postal du demandeur	27400
Localité du demandeur	AMFREVILLE-SUR-ITON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Blancs Monts
Lieu-dit du terrain	Le Village
Localité du terrain	AMFREVILLE-SUR-ITON
Code postal du terrain	27400
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	21
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	316
Superficie du terrain	30889
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	133
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1366