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Permis de construire n°PC 01400913R0009 à Amfreville (14) accordé le 25 janvier 2014 à COMITE OEUVRES SOCIALE SDIS 14

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01400913R0009 délivré le 25 janvier 2014 par la ville de Amfreville (14860), pour un projet situé Place du Commandant Kieffer, AMFREVILLE (14860). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 052 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, COMITE OEUVRES SOCIALE SDIS 14 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place du Commandant Kieffer, AMFREVILLE (14860), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2014 par la Ville de Amfreville.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 285 m² sur une emprise foncière de 1 052 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² - détails tertiaires : bureaux 132 m², entreposage 153 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 1 052 m²
  • Référence cadastrale : AE 60, AE 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/01/2014
Foncier1 052 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMITE OEUVRES SOCIALE SDIS 14
  • SIREN : 419301882
  • SIRET : 41930188200017
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 314 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale -29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 133 m² 75 m² 0 m² 76 m² 0 m² -1 m² 132 m²
Entreposage / Entrepôts 181 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 153 m²
Total 314 m² 75 m² 0 m² 104 m² 0 m² -29 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01400913R0009
  • Code commune INSEE : 14009 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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