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Normandie
Calvados (14)
Amfreville
Détail PC 01400913R0009
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01400913R0009 délivré le 2014/01/25 à Amfreville autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 285 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMITE OEUVRES SOCIALE SDIS 14, le projet de locaux autorise la construction de 75 m² sur Place du Commandant Kieffer. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 25 janvier 2014 par la commune de Amfreville. Implanté Place du Commandant Kieffer, à Amfreville (14860), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par COMITE OEUVRES SOCIALE SDIS 14.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 104 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 052 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 285 m².
Amfreville compte 1 383 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Place du Commandant Kieffer, Amfreville (14860).
Références cadastrales : AE, 60, AE, 61.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMITE OEUVRES SOCIALE SDIS 14 (SIREN 419301882, SIRET 41930188200017, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 314 m² · Surface après travaux (totale) : 285 m² · Variation nette totale : -29 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 133 m² 75 m² 0 m² 76 m² 0 m² -1 m² 132 m² Entrepôts 181 m² 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² -28 m² 153 m² Total 314 m² 75 m² 0 m² 104 m² 0 m² -29 m² 285 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 75 m² créés, 76 m² démolis; variation nette -1 m². Entrepôts : 28 m² démolis; variation nette -28 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 75 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 285 m² Superficie du terrain 1 052 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 285 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/01/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01400913R0009 Code commune INSEE : 14009 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Amfreville (14860). Les travaux prévoient la création de 75 m² et des démolitions de 104 m²; la surface après travaux atteint 285 m². Le terrain couvre 1 052 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14009
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01400913R0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMITE OEUVRES SOCIALE SDIS 14
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419301882
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41930188200017
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Place
Libellé de la voie du terrain
du Commandant Kieffer
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Amfreville
Code postal du terrain
14860
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
60
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
61
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1052
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
314
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
133
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
75
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
76
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
181
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
28
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
285
COMM_NORM
14009
Tableau des données brutes de l'autorisation.
