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Permis de construire n°PC 09501222B0008 à Amenucourt (95) accordé le 27 juin 2023 à SCI FERME DU CHESNAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09501222B0008 délivré le 27 juin 2023 par la ville de Amenucourt (95510), pour un projet situé Le Chesnay, AMENUCOURT (95510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 29 495 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI FERME DU CHESNAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Chesnay, AMENUCOURT (95510), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2023 par la Ville de Amenucourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 3 130 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 130 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 3 762 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 225 m²
  • Surface du terrain : 29 495 m²
  • Référence cadastrale : B 112, B 82, B 84

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2023
Foncier29 495 m²
Surface construite4 225 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FERME DU CHESNAY
  • SIREN : 931851463
  • SIRET : 93185146300014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 831 m²
Surface après travaux (totale) 3 762 m²
Variation nette totale 2 931 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² -831 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 667 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 3 762 m² 3 762 m²
Total 831 m² 2 667 m² 1 095 m² 0 m² 831 m² 2 931 m² 3 762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09501222B0008
  • Code commune INSEE : 95012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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