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Permis de construire à Amelie Les Bains (66110) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06600320B0001 délivré le 2020/01/21 à AMELIE LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 80 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (24 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 21 janvier 2020 par la commune de AMELIE LES BAINS. Implanté 33 RUE GENERAL DE GAULLE, à Amelie Les Bains (66110), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (12 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 398 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 80 m².

AMELIE LES BAINS compte 3 565 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 RUE GENERAL DE GAULLE, Amelie Les Bains (66110).

Références cadastrales : A, 142.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AMELIE LES BAINS PALALDA (66110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 80 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²0 m²0 m²0 m²12 m²-12 m²68 m²
Commerce0 m²0 m²12 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Total80 m²0 m²12 m²0 m²12 m²0 m²80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² transformés; variation nette -12 m². Commerce : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée12 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)80 m²
Superficie du terrain398 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06600320B0001
  • Code commune INSEE : 66003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Amelie Les Bains (66110). Les travaux prévoient des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 398 m².

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