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Permis de construire à Ambronay (01 50) - 1 074 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00100717A0005 délivré le 2017/06/15 à AMBRONAY autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 952 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 074 m² sur LES BLANCHERES NORD. Déposé au printemps 2017, autorisé le 15 juin 2017 par la commune de AMBRONAY. Implanté LES BLANCHERES NORD, à Ambronay (01 50), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 074 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 438 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 952 m².

AMBRONAY compte 2 833 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BLANCHERES NORD, Ambronay (01 50).

Références cadastrales : ZN, 512, ZN, 510, ZN, 508.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LIMONEST (69760).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 878 m² · Surface après travaux (totale) : 2 952 m² · Variation nette totale : 1 074 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	1 615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 615 m²
Entrepôts	263 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	1 337 m²
Total	1 878 m²	1 074 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 074 m²	2 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 074 m² créés; variation nette 1 074 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 074 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 952 m²
Superficie du terrain	13 438 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 952 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00100717A0005
Code commune INSEE : 01007 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Ambronay (01 50). Les travaux prévoient la création de 1 074 m²; la surface après travaux atteint 2 952 m². Le terrain couvre 13 438 m².

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2025 - ZA Les Blanch res - nouvelle construction - 1 134 m² Artisanat
2024 - Route du Bellaton - nouvelle construction - 48 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - 00100722A0016 - nouvelle construction - 409 m² Entrepôt
2022 - 00100722A0010 - nouvelle construction - 50 m² Entrepôt
2022 - 00100722A0035 - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Grande Rue - transformation sans extension ni diminution de surface - 209 m² Habitation
2021 - Les Blancheres - extension de surface sans transformation - 2 952 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Ambronay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01007
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00100717A0005
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69760
Localité du demandeur	LIMONEST
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES BLANCHERES NORD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMBRONAY
Code postal du terrain	01 50
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	512
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	510
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	508
Superficie du terrain	13438
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1878
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1074
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1615
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	263
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1074
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2952