Permis de construire n°PC 05300324M0015 à Ambrières-les-Vallées (53) accordé le 30 décembre 2024 à LA ROSE DE SHARON
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05300324M0015 délivré le 30 décembre 2024 par la ville de Ambrières-les-Vallées (53300), pour un projet situé 3 Chemin le Tertre, AMBRIERES LES VALLEES (53300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 127 578 m².
Programme et contexte
En juillet 2024, LA ROSE DE SHARON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Chemin le Tertre, AMBRIERES LES VALLEES (53300), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2024 par la Ville de Ambrières-les-Vallées.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 330 m² dont habitation (0 m²) et locaux (330 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 3 225 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 30 décembre 2024
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 3 455 m²
- Surface du terrain : 127 578 m²
- Référence cadastrale : ZK 21
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 3 Chemin le Tertre, Ambrières-les-Vallées (53300)
- Département : Mayenne (53)
- Région : Pays de la Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LA ROSE DE SHARON
- SIREN : 980487631
- SIRET : 98048763100015
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : PARIS (75002)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Hébergement hôtelier
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 3 125 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 3 455 m² |
| Variation nette totale | 330 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Hôtellerie / Hébergement | 2 895 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 225 m² |
| Total | 3 125 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 3 455 m² |
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.
- Autorisation : 30 décembre 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05300324M0015
- Code commune INSEE : 53003 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 30 décembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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