← Retour aux permis de construire de locaux à Ambrières-les-Vallées (53300)

Permis de construire n°PC 05300317M0008 à Ambrières-les-Vallées (53) délivré le 4 mai 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05300317M0008 délivré le 4 mai 2017 par la ville de Ambrières-les-Vallées (53300), pour un projet situé 3 Rue des Vallees, AMBRIERES LES VALLEES (53300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2017, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue des Vallees, AMBRIERES LES VALLEES (53300), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2017 par la Ville de Ambrières-les-Vallées.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 484 m². La surface de plancher créée atteint 321 m² - détails tertiaires : bureaux 321 m², service public / intérêt collectif 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 484 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZS 239

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/05/2017
Surface construite484 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
  • SIREN : 245300389
  • SIRET : 24530038900039
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AMBRIERES LES VALLEES (53300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 163 m²
Surface après travaux (totale) 484 m²
Variation nette totale 321 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Équipements publics 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Total 163 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 484 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05300317M0008
  • Code commune INSEE : 53003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ambrières-les-Vallées (53300)

→ Voir tous les PC de locaux à Ambrières-les-Vallées (53300)