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Déclaration préalable n°DP 05300315M2011 à Ambrières-les-Vallées (53) non opposée le 2 juillet 2015 à SARL WATTEEUW-SOUDAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05300315M2011 délivré le 2 juillet 2015 par la ville de Ambrières-les-Vallées (53300), pour un projet situé 2 Rue de Porte de Chammay, AMBRIERES-LES-VALLEES (53300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2015, SARL WATTEEUW-SOUDAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de Porte de Chammay, AMBRIERES-LES-VALLEES (53300), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 juillet 2015 par la Ville de Ambrières-les-Vallées.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : commerces 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 116

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/07/2015
Surface construite17 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL WATTEEUW-SOUDAN
  • SIREN : 810439968
  • SIRET : 81043996800019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : AMBRIERES-LES-VALLEES (53300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05300315M2011
  • Code commune INSEE : 53003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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