Accueil
Régions
Pays de la Loire
Mayenne (53)
Ambrières-les-Vallées
Détail PC 05300314M1003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ambrières-les-Vallées
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05300314M1003 délivré le 2014/05/13 à Ambrieres-les-Vallees autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 973 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES FORETS, le projet de locaux autorise la construction de 143 m² sur Lieu-dit LA TOUCHE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 mai 2014 par la commune de Ambrieres-les-Vallees. Implanté Lieu-dit LA TOUCHE, à Ambrieres-Les-Vallees (53300), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA TOUCHE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES FORETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 143 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 529 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 973 m².
Ambrieres-les-Vallees compte 2 623 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA TOUCHE, Ambrieres-Les-Vallees (53300).
Références cadastrales : ZN, 162, ZN, 136, ZN, 134.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES FORETS (SIREN 399250059, SIRET 39925005900017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Ambrieres-les-Vallees (53300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 830 m² · Surface après travaux (totale) : 2 973 m² · Variation nette totale : 143 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 830 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 2 973 m² Total 2 830 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 2 973 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 143 m² créés; variation nette 143 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 143 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 973 m² Superficie du terrain 11 529 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 973 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/05/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05300314M1003 Code commune INSEE : 53003 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ambrieres-Les-Vallees (53300). Les travaux prévoient la création de 143 m²; la surface après travaux atteint 2 973 m². Le terrain couvre 11 529 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53003
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05300314M1003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES FORETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
399250059
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39925005900017
Code postal du demandeur
53300
Localité du demandeur
Ambrieres-les-Vallees
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA TOUCHE
Localité du terrain
Ambrieres-les-Vallees
Code postal du terrain
53300
sec_cadastre1
ZN
num_cadastre1
162
sec_cadastre2
ZN
num_cadastre2
136
sec_cadastre3
ZN
num_cadastre3
134
Superficie du terrain
11529
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2830
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2830
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
143
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2973
Tableau des données brutes de l'autorisation.
