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Permis de construire n°PC 05300313M1021 à Ambrières-les-Vallées (53) délivré le 5 février 2014 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05300313M1021 délivré le 5 février 2014 par la ville de Ambrières-les-Vallées (53300), pour un projet situé Veaucaã‚âƒaã‚â© Route de Mayenne, AMBRIAƒA'RES-LES-VALLAƒA©ES (53300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En octobre 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Veaucaã‚âƒaã‚â© Route de Mayenne, AMBRIAƒA'RES-LES-VALLAƒA©ES (53300), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2014 par la Ville de Ambrières-les-Vallées.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 661 m² dont habitation (459 m²) et locaux (202 m²) - détails tertiaires : bureaux 202 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 661 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZS 256

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2014
Surface construite202 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE MAYENNAIS
  • SIREN : 245300389
  • SIRET : 24530038900039
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GORRON (53120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 661 m²
Variation nette totale 661 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Bureaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 février 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2015
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05300313M1021
  • Code commune INSEE : 53003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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