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Permis de construire à Ambricourt (62310) - 136 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0620262300002 délivré le 2024/01/05 à AMBRICOURT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 766 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BIO PLANTS DEBERDT, le projet de locaux autorise la construction de 136 m² sur 9 RUE BASSE BOULOGNE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 5 janvier 2024 par la commune de AMBRICOURT. Implanté 9 RUE BASSE BOULOGNE, à Ambricourt (62310), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BIO PLANTS DEBERDT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 136 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 516 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 766 m².

AMBRICOURT compte 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE BASSE BOULOGNE, Ambricourt (62310).

Références cadastrales : ZD, 2, ZD, 17.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BIO PLANTS DEBERDT (SIREN 537920555, SIRET 53792055500019, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité AMBRICOURT (62310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 766 m² · Variation nette totale : 136 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Agricole	380 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	516 m²
Total	630 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	766 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 136 m² créés; variation nette 136 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	136 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	766 m²
Superficie du terrain	34 200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite766 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0620262300002
Code commune INSEE : 62026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ambricourt (62310). Les travaux prévoient la création de 136 m²; la surface après travaux atteint 766 m². Le terrain couvre 34 200 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Principale - extension de surface sans transformation - 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 622 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - chemin de Canlers - nouvelle construction - 2 401 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 785 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue principale - nouvelle construction - 755 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - BASSE BOULOGNE - nouvelle construction - 4 130 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - PRINCIPALE - nouvelle construction - 290 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Principale - extension de surface sans transformation - 3 092 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ambricourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0620262300002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL BIO PLANTS DEBERDT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537920555
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53792055500019
Code postal du demandeur	62310
Localité du demandeur	AMBRICOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE BASSE BOULOGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMBRICOURT
Code postal du terrain	62310
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	34200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	136
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	380
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	136
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	766