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Permis de construire à Ambricourt (62310) - 930 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0620262000001 délivré le 2020/07/27 à AMBRICOURT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 401 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 930 m² sur 6 chemin de Canlers. Déposé au printemps 2020, autorisé le 27 juillet 2020 par la commune de AMBRICOURT. Implanté 6 chemin de Canlers, à Ambricourt (62310), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 930 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 927 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 2 301 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 401 m².

AMBRICOURT compte 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 chemin de Canlers, Ambricourt (62310).

Références cadastrales : B, 426, B, 427, B, 428.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AMBRICOURT (62310).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 471 m² · Surface après travaux (totale) : 2 401 m² · Variation nette totale : 930 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Agricole	1 371 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	2 301 m²
Total	1 471 m²	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²	2 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 930 m² créés; variation nette 930 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	930 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 401 m²
Superficie du terrain	9 927 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 401 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0620262000001
Code commune INSEE : 62026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ambricourt (62310). Les travaux prévoient la création de 930 m²; la surface après travaux atteint 2 401 m². Le terrain couvre 9 927 m².

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2023 - Principale - extension de surface sans transformation - 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 622 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 785 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue principale - nouvelle construction - 755 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - BASSE BOULOGNE - nouvelle construction - 4 130 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - PRINCIPALE - nouvelle construction - 290 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Principale - extension de surface sans transformation - 3 092 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ambricourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0620262000001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-28
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	62310
Localité du demandeur	AMBRICOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de Canlers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	AMBRICOURT
Code postal du terrain	62310
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	426
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	427
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	428
Superficie du terrain	9927
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1371
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	930
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1371
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	930
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2401