← Retour à la liste des autorisations sur la commune Ambricourt

Permis de construire à Ambricourt (62310) - 1 080 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0620261600002 délivré le 2016/09/25 à Ambricourt autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 130 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BIO PLANTS DEBERDT, le projet de locaux autorise la construction de 1 080 m² sur 9 RUE BASSE BOULOGNE. Déposé en été 2016, autorisé le 25 septembre 2016 par la commune de Ambricourt. Implanté 9 RUE BASSE BOULOGNE, à Ambricourt (62310), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL BIO PLANTS DEBERDT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 080 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 250 m² d’habitation et 3 880 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 130 m².

Ambricourt compte 119 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE BASSE BOULOGNE, Ambricourt (62310).

Références cadastrales : ZD, 17.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BIO PLANTS DEBERDT (SIREN 537920555, SIRET 53792055500019, APE 01.13Z, catégorie juridique 6598, localité Ambricourt (62310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 050 m² · Surface après travaux (totale) : 4 130 m² · Variation nette totale : 1 080 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Agricole	2 800 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	3 880 m²
Total	3 050 m²	1 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 080 m²	4 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 080 m² créés; variation nette 1 080 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 080 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 130 m²
Superficie du terrain	18 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 130 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0620261600002
Code commune INSEE : 62026 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ambricourt (62310). Les travaux prévoient la création de 1 080 m²; la surface après travaux atteint 4 130 m². Le terrain couvre 18 000 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ambricourt (62310)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - RUE BASSE BOULOGNE - extension de surface sans transformation - 766 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Principale - extension de surface sans transformation - 791 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE PRINCIPALE - nouvelle construction - 622 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - chemin de Canlers - nouvelle construction - 2 401 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE PRINCIPALE - extension de surface sans transformation - 785 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - rue principale - nouvelle construction - 755 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - PRINCIPALE - nouvelle construction - 290 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Principale - extension de surface sans transformation - 3 092 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Ambricourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62026
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0620261600002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL BIO PLANTS DEBERDT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	537920555
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53792055500019
Code postal du demandeur	62310
Localité du demandeur	Ambricourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	BASSE BOULOGNE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ambricourt
Code postal du terrain	62310
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1080
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4130