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Permis de construire n°PC 05100716S0003 à Ambonnay (51) délivré le 10 mai 2016 à BENOIT MARGUET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05100716S0003 délivré le 10 mai 2016 par la ville de Ambonnay (51150), pour un projet situé 1 Place Barancourt, AMBONNAY (51150). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 605 m².

Programme et contexte

En février 2016, BENOIT MARGUET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Place Barancourt, AMBONNAY (51150), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 mai 2016 par la Ville de Ambonnay.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 803 m² dont habitation (0 m²) et locaux (803 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 777 m²
  • Surface du terrain : 2 605 m²
  • Référence cadastrale : AB 354, AB 355, AB 356

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/05/2016
Foncier2 605 m²
Surface construite1 563 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BENOIT MARGUET
  • SIREN : 483653960
  • SIRET : 48365396000011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 11.02A
  • Localisation du demandeur : AMBONNAY (51150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 435 m²
Surface après travaux (totale) 214 m²
Variation nette totale -221 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 435 m² 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² -221 m² 214 m²
Total 435 m² 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² -221 m² 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05100716S0003
  • Code commune INSEE : 51007 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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