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Permis de construire n°PC 05600223Y0020 à Ambon (56) délivré le 11 janvier 2024 à SCI VG.M.2.T.J.

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600223Y0020 délivré le 11 janvier 2024 par la ville de Ambon (56190), pour un projet situé 5620 Zone Artisanale du Lesty, AMBON (56190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 556 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI VG.M.2.T.J. a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5620 Zone Artisanale du Lesty, AMBON (56190), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2024 par la Ville de Ambon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 134 m² dont habitation (0 m²) et locaux (134 m²) - détails tertiaires : entreposage 496 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 588 m²
  • Surface du terrain : 3 556 m²
  • Référence cadastrale : M 578, M 598, M 667

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2024
Foncier3 556 m²
Surface construite496 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VG.M.2.T.J.
  • SIREN : 449256809
  • SIRET : 44925680900038
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : AMBON (56190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 454 m²
Surface après travaux (totale) 588 m²
Variation nette totale 134 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Entreposage / Entrepôts 362 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 496 m²
Total 454 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 588 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600223Y0020
  • Code commune INSEE : 56002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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