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Permis de construire n°PC 05600213H0032 à Ambon (56) délivré le 20 mars 2014 à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05600213H0032 délivré le 20 mars 2014 par la ville de Ambon (56190), pour un projet situé Rte de Lauzach, AMBON (56190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 842 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Lauzach, AMBON (56190), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2014 par la Ville de Ambon.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 941 m² sur une emprise foncière de 1 842 m². La surface de plancher après travaux atteint 941 m² (variation nette : -10 m²) - détails tertiaires : commerces 868 m², artisanat 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 941 m²
  • Surface du terrain : 1 842 m²
  • Référence cadastrale : E 1622, E 1600, E 758

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/03/2014
Foncier1 842 m²
Surface construite941 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
  • SIREN : 200027027
  • SIRET : 20002702700016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MUZILLAC (56190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 951 m²
Surface après travaux (totale) 941 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 951 m² 0 m² 0 m² 10 m² 73 m² -83 m² 868 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 951 m² 0 m² 73 m² 10 m² 73 m² -10 m² 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mars 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05600213H0032
  • Code commune INSEE : 56002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 20 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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