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Permis de construire n°PC 06001020T0002 à Amblainville (60) délivré le 19 août 2020 à SCI DES SABLONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06001020T0002 délivré le 19 août 2020 par la ville de Amblainville (60110), pour un projet situé 5 Rue d’Amsterdam, AMBLAINVILLE (60110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2020, SCI DES SABLONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue d’Amsterdam, AMBLAINVILLE (60110), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2020 par la Ville de Amblainville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 232 m². La surface de plancher créée atteint 199 m² - détails tertiaires : bureaux 771 m², industrie 461 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 232 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZL 130

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/08/2020
Surface construite1 232 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES SABLONS
  • SIREN : 752446575
  • SIRET : 75244657500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLEURY-MEROGIS (91700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 033 m²
Surface après travaux (totale) 1 232 m²
Variation nette totale 199 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 572 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 771 m²
Industrie 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m²
Total 1 033 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 1 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06001020T0002
  • Code commune INSEE : 60010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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