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Permis de construire n°PC 06001019T0008 à Amblainville (60) accordé le 3 septembre 2019 à PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06001019T0008 délivré le 3 septembre 2019 par la ville de Amblainville (60110), pour un projet situé Avenue de Bruxelles, AMBLAINVILLE (60110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 171 460 m².

Programme et contexte

En mars 2020, PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue de Bruxelles, AMBLAINVILLE (60110), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2019 par la Ville de Amblainville.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 83 960 m² sur une emprise foncière de 171 460 m². La surface de plancher créée atteint 635 m² - détails tertiaires : bureaux 1 354 m², entreposage 82 606 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 83 960 m²
  • Surface du terrain : 171 460 m²
  • Référence cadastrale : ZK 47, ZL 160, ZK 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/09/2019
Foncier171 460 m²
Surface construite83 960 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT
  • SIREN : 409958162
  • SIRET : 40995816200045
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 83 325 m²
Surface après travaux (totale) 83 960 m²
Variation nette totale 635 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 687 m² 635 m² 32 m² 0 m² 0 m² 667 m² 1 354 m²
Entreposage / Entrepôts 82 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 606 m²
Équipements publics 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 83 325 m² 635 m² 32 m² 0 m² 32 m² 635 m² 83 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06001019T0008
  • Code commune INSEE : 60010 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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