Permis de construire n°PC 06001014B0014 à Amblainville (60) délivré le 7 juillet 2015 à PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06001014B0014 délivré le 7 juillet 2015 par la ville de Amblainville (60110), pour un projet situé Av de Bruxelles, AMBLAINVILLE (60110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 127 785 m².
Programme et contexte
En décembre 2014, PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av de Bruxelles, AMBLAINVILLE (60110), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2015 par la Ville de Amblainville.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 57 696 m² sur une emprise foncière de 127 785 m². La surface de plancher créée atteint 57 696 m² - détails tertiaires : bureaux 687 m², entreposage 57 009 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2014
- Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2015
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 57 696 m²
- Surface du terrain : 127 785 m²
- Référence cadastrale : ZK 104P, ZK 33P
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Av de Bruxelles, Amblainville (60110)
- Département : Oise (60)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT
- SIREN : 409958162
- SIRET : 40995816200045
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 42.99Z
- Localisation du demandeur : PARIS (75008)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 2
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 57 696 m² |
| Variation nette totale | 57 696 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 0 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 687 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 0 m² | 57 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 009 m² | 57 009 m² |
| Total | 0 m² | 57 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 696 m² | 57 696 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 novembre 2015 et est en cours depuis environ 122 mois 23 jours.
- Autorisation : 7 juillet 2015
- Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2015
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 2 mois 4 jours
- Chantier en cours depuis : 122 mois 23 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06001014B0014
- Code commune INSEE : 60010 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d'autorisation : 7 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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