PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°0740082500002 délivré le 2025/07/25 à Ambilly autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 245 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D AMBILLY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 154 m² sur 2 Rue de la fraternite. Déposé au printemps 2025, autorisé le 25 juillet 2025 par la commune de Ambilly. Implanté 2 Rue de la fraternite, à Ambilly (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D AMBILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 154 m², dont 283 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 323 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 561 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 245 m².
Ambilly compte 6 166 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Rue de la fraternite, Ambilly (74100).
Références cadastrales : AC, 174, AC, 175, AC, 48.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D AMBILLY (SIREN 217400084, SIRET 21740008400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Ambilly (74100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 414 m² · Surface après travaux (totale) : 3 245 m² · Variation nette totale : 831 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 414 m² 1 154 m² 283 m² 323 m² 283 m² 831 m² 3 245 m² Total 2 414 m² 1 154 m² 283 m² 323 m² 283 m² 831 m² 3 245 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 154 m² créés, 283 m² issus de transformation, 323 m² démolis, 283 m² transformés; variation nette 831 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 154 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 245 m² Superficie du terrain 10 561 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 245 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2025/07/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0740082500002 Code commune INSEE : 74008 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ambilly (74100). Les travaux prévoient la création de 1 154 m², des transformations pour 566 m² et des démolitions de 323 m²; la surface après travaux atteint 3 245 m². Le terrain couvre 10 561 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0740082500002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D AMBILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217400084
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21740008400018
Code postal du demandeur
74100
Localité du demandeur
Ambilly
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la fraternite
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Ambilly
Code postal du terrain
74100
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
174
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
175
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
48
Superficie du terrain
10561
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2414
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
283
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2414
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1154
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
283
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
323
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
283
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
3245
Tableau des données brutes de l'autorisation.
