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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Ambilly
Détail PC 07400824H0003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07400824H0003 délivré le 2024/11/14 à AMBILLY autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 499 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE D AMBILLY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 779 m² sur RUE DE LA PAIX. Déposé en été 2024, autorisé le 14 novembre 2024 par la commune de AMBILLY. Implanté RUE DE LA PAIX, à Ambilly (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE D AMBILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 779 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 062 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 7 381 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 499 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
AMBILLY compte 6 166 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE DE LA PAIX, Ambilly (74100).
Références cadastrales : AE, 7, AE, 20, AE, 19.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE D AMBILLY (SIREN 217400084, SIRET 21740008400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité AMBILLY (74100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 720 m² · Surface après travaux (totale) : 7 499 m² · Variation nette totale : 779 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² Services publics / intérêt collectif 6 602 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 7 381 m² Total 6 720 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 7 499 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 779 m² créés; variation nette 779 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 779 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 499 m² Superficie du terrain 44 062 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 499 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/11/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mars 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07400824H0003 Code commune INSEE : 74008 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Ambilly (74100). Les travaux prévoient la création de 779 m²; la surface après travaux atteint 7 499 m². Le terrain couvre 44 062 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07400824H0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-03-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE D AMBILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
217400084
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21740008400018
Code postal du demandeur
74100
Localité du demandeur
AMBILLY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA PAIX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
AMBILLY
Code postal du terrain
74100
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
7
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
20
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
19
Superficie du terrain
44062
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
779
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
6602
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
779
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
7499
Tableau des données brutes de l'autorisation.
