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Permis de construire n°PC 07400823H0011 à Ambilly (74) délivré le 22 mai 2024 à CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07400823H0011 délivré le 22 mai 2024 par la ville de Ambilly (74100), pour un projet situé Rue de la Martiniere, AMBILLY (74100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 017 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD). a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Martiniere, AMBILLY (74100), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 mai 2024 par la Ville de Ambilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 360 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (360 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 1 017 m²
  • Référence cadastrale : AD 394, AD 395, AD 396

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/05/22
Foncier1 017 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).
  • SIREN : 923366512
  • SIRET : 92336651200013
  • Catégorie juridique : 9300
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : AMBILLY (74100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 368 m²
Surface après travaux (totale) 360 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Industrie 202 m² 0 m² 0 m² 8 m² 194 m² -202 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 368 m² 0 m² 360 m² 8 m² 360 m² -8 m² 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 juillet 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07400823H0011
  • Code commune INSEE : 74008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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