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Permis de construire à Ambilly (74100) - 355 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07400823H0023 délivré le 2023/08/03 à AMBILLY autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 355 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD)., le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 13 m² sur 1 TER RUE DE LA MARTINIERE. Déposé en été 2023, autorisé le 3 août 2023 par la commune de AMBILLY. Implanté 1 TER RUE DE LA MARTINIERE, à Ambilly (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD)..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (355 m² issues de transformation, 194 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 001 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 355 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

AMBILLY compte 6 166 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 TER RUE DE LA MARTINIERE, Ambilly (74100).

Références cadastrales : AD, 394, AD, 396, AD, 395.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD). (SIREN 923366512, SIRET 92336651200013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9300, localité 74100 (AMBIL)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 355 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation166 m²0 m²0 m²5 m²161 m²-166 m²0 m²
Industrie202 m²0 m²0 m²8 m²194 m²-202 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²355 m²0 m²0 m²355 m²355 m²
Total368 m²0 m²355 m²13 m²355 m²-13 m²355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² démolis, 161 m² transformés; variation nette -166 m². Industrie : 8 m² démolis, 194 m² transformés; variation nette -202 m². Services publics / intérêt collectif : 355 m² issus de transformation; variation nette 355 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée161 m²
Surface supprimée5 m²
Surface après travaux (totale)355 m²
Superficie du terrain1 001 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite355 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2023/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07400823H0023
  • Code commune INSEE : 74008 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ambilly (74100). Les travaux prévoient des transformations pour 710 m² et des démolitions de 13 m²; la surface après travaux atteint 355 m². Le terrain couvre 1 001 m².

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