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Permis de construire à Ambilly (74100) - 360 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07400823H0011 délivré le 2024/05/22 à Ambilly autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 360 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD)., le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 8 m² sur 1Ter Rue de la Martiniere. Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 mai 2024 par la commune de Ambilly. Implanté 1Ter Rue de la Martiniere, à Ambilly (74100), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD)..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (360 m² issues de transformation, 194 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 8 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 017 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 360 m².

Ambilly compte 6 166 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1Ter Rue de la Martiniere, Ambilly (74100).

Références cadastrales : AD, 394, AD, 395, AD, 396.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD). (SIREN 923366512, SIRET 92336651200013, APE 94.99Z, catégorie juridique 9300, localité Ambilly (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 368 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	0 m²
Industrie	202 m²	0 m²	0 m²	8 m²	194 m²	-202 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	360 m²	0 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total	368 m²	0 m²	360 m²	8 m²	360 m²	-8 m²	360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 166 m² transformés; variation nette -166 m². Industrie : 8 m² démolis, 194 m² transformés; variation nette -202 m². Services publics / intérêt collectif : 360 m² issus de transformation; variation nette 360 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	166 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	360 m²
Superficie du terrain	1 017 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite360 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/05/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 16 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07400823H0011
Code commune INSEE : 74008 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Ambilly (74100). Les travaux prévoient des transformations pour 720 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 1 017 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de la fraternite - transformation avec extension de surface - 3 245 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la fraternite - nouvelle construction - 5 293 m² Habitation
2025 - Mail de la Rotonde - nouvelle construction - 10 604 m² Habitation
2025 - Mail de la Rotonde - nouvelle construction - 4 580 m² Bureau
2024 - Rue du jura - nouvelle construction - 4 029 m² Habitation
2024 - RUE DE LA PAIX - nouvelle construction - 7 499 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE RAVIER - nouvelle construction - 5 451 m² Habitation
2024 - CHE DES BELOSSES - transformation sans extension ni diminution de surface - 36 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Ambilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74008
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07400823H0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-01-16
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE CULTUREL DES MUSULMANS D'ANNEMASSE - FONDS DE DOTATION (CCMA-FDD).
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	923366512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92336651200013
Code postal du demandeur	74100
Localité du demandeur	Ambilly
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1Ter
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Martiniere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ambilly
Code postal du terrain	74100
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	394
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	395
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	396
Superficie du terrain	1017
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	8
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	194
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	202
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	8
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	194
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	360
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	360