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Permis de construire n°PC 0370022350001 à Ambillou (37) délivré le 24 juillet 2023 à COMMUNE D'AMBILLOU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370022350001 délivré le 24 juillet 2023 par la ville de Ambillou (37340), pour un projet situé 4 Rue du Foyer Rural, AMBILLOU (37340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 517 m².

Programme et contexte

En avril 2023, COMMUNE D'AMBILLOU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue du Foyer Rural, AMBILLOU (37340), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2023 par la Ville de Ambillou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 041 m² sur une emprise foncière de 1 517 m². La surface de plancher créée atteint 222 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 041 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 041 m²
  • Surface du terrain : 1 517 m²
  • Référence cadastrale : AC 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/07/2023
Foncier1 517 m²
Surface construite1 041 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'AMBILLOU
  • SIREN : 213700024
  • SIRET : 21370002400010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AMBILLOU (37340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 819 m²
Surface après travaux (totale) 1 041 m²
Variation nette totale 222 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 819 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 041 m²
Total 819 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 041 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 décembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mars 2025
  • Durée du chantier : 12 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370022350001
  • Code commune INSEE : 37002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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