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Déclaration préalable n°DP 0370021410038 à Ambillou (37) non opposée le 2 janvier 2015 à COMMUNE D'AMBILLOU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0370021410038 délivré le 2 janvier 2015 par la ville de Ambillou (37340), pour un projet situé Place des Petits Paves, AMBILLOU (37340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 022 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, COMMUNE D'AMBILLOU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place des Petits Paves, AMBILLOU (37340), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 2 janvier 2015 par la Ville de Ambillou.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 329 m² sur une emprise foncière de 1 022 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 329 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 329 m²
  • Surface du terrain : 1 022 m²
  • Référence cadastrale : AB 33, AB 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/01/2015
Foncier1 022 m²
Surface construite329 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE D'AMBILLOU
  • SIREN : 213700024
  • SIRET : 21370002400010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : AMBILLOU (37340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 314 m²
Surface après travaux (totale) 329 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 314 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 329 m²
Total 314 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370021410038
  • Code commune INSEE : 37002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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