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Déclaration préalable n°DP 04200316R8029 à Ambierle (42) non opposée le 29 décembre 2016 à MOB MONDELIN SAS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04200316R8029 délivré le 29 décembre 2016 par la ville de Ambierle (42820), pour un projet situé Zi le Maroquin, AMBIERLE (42820). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 475 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, MOB MONDELIN SAS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Zi le Maroquin, AMBIERLE (42820), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 29 décembre 2016 par la Ville de Ambierle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : bureaux 884 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 250 m²
  • Surface du terrain : 14 475 m²
  • Référence cadastrale : B 40

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/12/2016
Foncier14 475 m²
Surface construite9 098 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOB MONDELIN SAS
  • SIREN : 554503763
  • SIRET : 55450376300043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.73B
  • Localisation du demandeur : AMBIERLE (42820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 231 m²
Surface après travaux (totale) 9 250 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Bureaux 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m²
Industrie 8 195 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 8 214 m²
Total 9 231 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04200316R8029
  • Code commune INSEE : 42003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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