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Permis de construire n°PC 04200315R0018 à Ambierle (42) délivré le 28 janvier 2016 à FAMILLES RURALES AMBIERLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04200315R0018 délivré le 28 janvier 2016 par la ville de Ambierle (42820), pour un projet situé Les Bessons, AMBIERLE (42820). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 524 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, FAMILLES RURALES AMBIERLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Bessons, AMBIERLE (42820), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2016 par la Ville de Ambierle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 61 m² sur une emprise foncière de 524 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 61 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 61 m²
  • Surface du terrain : 524 m²
  • Référence cadastrale : A 2909

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/28
Foncier524 m²
Surface construite61 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAMILLES RURALES AMBIERLE
  • SIREN : 306368051
  • SIRET : 30636805100018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : AMBIERLE (42820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 61 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2018
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04200315R0018
  • Code commune INSEE : 42003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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