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Permis de construire n°PC 04200315R0015 à Ambierle (42) délivré le 25 mars 2017 à AMBSANTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04200315R0015 délivré le 25 mars 2017 par la ville de Ambierle (42820), pour un projet situé Rue de Faimes, AMBIERLE (42820). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2017, AMBSANTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Faimes, AMBIERLE (42820), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2017 par la Ville de Ambierle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 779 m². La surface de plancher créée atteint 592 m² - détails tertiaires : bureaux 639 m², commerces 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 779 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 2199, A 2200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/25
Surface construite779 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMBSANTE
  • SIREN : 822872826
  • SIRET : 82287282600018
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AMBIERLE (42820)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 187 m²
Surface après travaux (totale) 779 m²
Variation nette totale 592 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 187 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 639 m²
Commerces 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 187 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 28 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04200315R0015
  • Code commune INSEE : 42003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 25 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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