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Permis de construire n°PC 06300316A0014 à Ambert (63) délivré le 28 décembre 2016 à CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06300316A0014 délivré le 28 décembre 2016 par la ville de Ambert (63600), pour un projet situé Rue de L Industrie, AMBERT (63600). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 905 m².

Programme et contexte

En août 2016, CARREFOUR PROPERTY FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de L Industrie, AMBERT (63600), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2016 par la Ville de Ambert.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 612 m² sur une emprise foncière de 1 905 m². La surface de plancher créée atteint 640 m² - détails tertiaires : bureaux 371 m², commerces 2 495 m², entreposage 746 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 612 m²
  • Surface du terrain : 1 905 m²
  • Référence cadastrale : BE 163, BE 162, BE 226

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/12/2016
Foncier1 905 m²
Surface construite3 612 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR PROPERTY FRANCE
  • SIREN : 775632169
  • SIRET : 77563216900162
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 055 m²
Surface après travaux (totale) 3 612 m²
Variation nette totale 557 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 316 m² 218 m² 0 m² 83 m² 80 m² 55 m² 371 m²
Commerces 2 121 m² 294 m² 80 m² 0 m² 0 m² 374 m² 2 495 m²
Entreposage / Entrepôts 618 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 746 m²
Total 3 055 m² 640 m² 80 m² 83 m² 80 m² 557 m² 3 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06300316A0014
  • Code commune INSEE : 63003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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