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Permis de construire n°PC 08600215N1001 à Amberre (86) délivré le 31 mars 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08600215N1001 délivré le 31 mars 2015 par la ville de Amberre (86110), pour un projet situé 3 Rue de la Fosse aux Loups, AMBERRE (86110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 556 m².

Programme et contexte

En mars 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue de la Fosse aux Loups, AMBERRE (86110), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2015 par la Ville de Amberre.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 91 m² dont habitation (62 m²) et locaux (29 m²) - détails tertiaires : artisanat 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 3 556 m²
  • Référence cadastrale : J 632, J 630, J 318

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/31
Foncier3 556 m²
Surface construite219 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AMBERRE (86110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 388 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale 91 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 260 m²
Artisanat 190 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 219 m²
Total 388 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juillet 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 18 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 19 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08600215N1001
  • Code commune INSEE : 86002 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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