← Retour aux déclarations préalables de locaux à Ambérieux-en-Dombes (01330)

Déclaration préalable n°DP 00100515V0006 à Ambérieux-en-Dombes (01) non opposée le 24 mars 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00100515V0006 délivré le 24 mars 2015 par la ville de Ambérieux-en-Dombes (01330), pour un projet situé 41 Impas Montmorency, AMBERIEUX EN DOMBES (01330). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 716 m².

Programme et contexte

En mars 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 41 Impas Montmorency, AMBERIEUX EN DOMBES (01330), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 24 mars 2015 par la Ville de Ambérieux-en-Dombes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (0 m²) et locaux (11 m²) - détails tertiaires : entreposage 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 109 m²
  • Surface du terrain : 1 716 m²
  • Référence cadastrale : AD 165

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2015/03/24
Foncier1 716 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AMBERIEUX EN DOMBES (01330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 109 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 98 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00100515V0006
  • Code commune INSEE : 01005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ambérieux-en-Dombes (01330)

→ Voir tous les PC de locaux à Ambérieux-en-Dombes (01330)