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Permis de construire n°PC 0690052400004 à Ambérieux (69) délivré le 22 octobre 2024 à SCI STAUCOLM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690052400004 délivré le 22 octobre 2024 par la ville de Ambérieux (69480), pour un projet situé 497 Rue Mario et Monique Piani, AMBERIEUX (69480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 283 m².

Programme et contexte

En mai 2024, SCI STAUCOLM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 497 Rue Mario et Monique Piani, AMBERIEUX (69480), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 octobre 2024 par la Ville de Ambérieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 924 m² sur une emprise foncière de 2 283 m². La surface de plancher créée atteint 769 m² - détails tertiaires : bureaux 155 m², artisanat 769 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 924 m²
  • Surface du terrain : 2 283 m²
  • Référence cadastrale : ZD 121

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/22
Foncier2 283 m²
Surface construite924 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI STAUCOLM
  • SIREN : 895037117
  • SIRET : 89503711700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEFRANCHE (69400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 464 m²
Surface après travaux (totale) 924 m²
Variation nette totale 460 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Artisanat 309 m² 769 m² 0 m² 309 m² 0 m² 460 m² 769 m²
Total 464 m² 769 m² 0 m² 309 m² 0 m² 460 m² 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 25 jours.

  • Autorisation : 22 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690052400004
  • Code commune INSEE : 69005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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