← Retour aux déclarations préalables de locaux à Ambérieux (69480)

Déclaration préalable n°DP 0690052000017 à Ambérieux (69) non opposée le 25 janvier 2021 à EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0690052000017 délivré le 25 janvier 2021 par la ville de Ambérieux (69480), pour un projet situé 199 Rue Mario et Monique Pianii, AMBERIEUX D'AZERGUES (69480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 997 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 199 Rue Mario et Monique Pianii, AMBERIEUX D'AZERGUES (69480), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 janvier 2021 par la Ville de Ambérieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 106 m² sur une emprise foncière de 5 997 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 106 m²
  • Surface du terrain : 5 997 m²
  • Référence cadastrale : AB 164

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2021/01/25
Foncier5 997 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHONE ALPES
  • SIREN : 378499644
  • SIRET : 37849964400326
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : JONAGE (69330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 67 m²
Surface après travaux (totale) 106 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 67 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 106 m²
Total 67 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690052000017
  • Code commune INSEE : 69005 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Ambérieux (69480)

→ Voir tous les PC de locaux à Ambérieux (69480)