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Permis de construire à Amberieu-En-Bugey (01500) - 1 892 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00100423A1067 délivré le 2024/07/08 à AMBERIEU-EN-BUGEY autorise une construction neuve pour un programme de 2 097 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRANCE BEGUINAGES, le programme résidentiel autorise la construction de 2 097 m² sur 13-15 rue Mahatma Gandhi. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 juillet 2024 par la commune de AMBERIEU-EN-BUGEY. Implanté 13-15 rue Mahatma Gandhi, à Amberieu-En-Bugey (01500), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Lot 3 Sous Pr Labe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FRANCE BEGUINAGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 519 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 892 m² d’habitation et 205 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 097 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

AMBERIEU-EN-BUGEY compte 14 854 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13-15 rue Mahatma Gandhi, Amberieu-En-Bugey (01500).

Références cadastrales : AT, 955, AT, 943, AT, 1101.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRANCE BEGUINAGES (SIREN 840248777, SIRET 84024877700020, APE 87.30A, catégorie juridique 5710, localité PERPIGNAN (66000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 097 m² · Variation nette totale : 2 097 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 892 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 892 m²	1 892 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total	0 m²	2 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 097 m²	2 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 892 m² créés; variation nette 1 892 m². Services publics / intérêt collectif : 205 m² créés; variation nette 205 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 097 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 097 m²
Superficie du terrain	4 519 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 097 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00100423A1067
Code commune INSEE : 01004 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Amberieu-En-Bugey (01500). Les travaux prévoient la création de 2 097 m²; la surface après travaux atteint 2 097 m². Le terrain couvre 4 519 m².

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2025 - Rue Aguetant - transformation avec extension de surface - 626 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01004
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00100423A1067
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRANCE BEGUINAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840248777
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84024877700020
Code postal du demandeur	66000
Localité du demandeur	PERPIGNAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13-15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Mahatma Gandhi
Lieu-dit du terrain	Lot 3 Sous Pr Labe
Localité du terrain	AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal du terrain	01500
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	955
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	943
sec_cadastre3	AT
num_cadastre3	1101
Superficie du terrain	4519
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1892
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	205
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2097